Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 


Dernière mise à jour : le 05/06/2025 à 16:25


Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site mercimmer.com, exploité par :

Nom du vendeur : MR PAYEN MERIL

Statut juridique : Autoentrepreneur

SIRET : 845 022 326 00019

Email de contact : mercimmer@gmail.com

1. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’acheteur acquiert les produits numériques mis en vente sur ce site.


2. Produits proposés


Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables (programmes de musculation non personnalisés en format PDF).

Aucun produit physique ne sera envoyé.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection du produit,

  • Validation du panier,

  • Renseignement des informations de contact,

  • Paiement via un système sécurisé,

  • Accès immédiat au téléchargement du produit.

 

5. Livraison

Étant donné la nature numérique des produits, la livraison est effectuée :

  • Soit par lien de téléchargement direct après paiement,

  • Soit par envoi automatique par e-mail.

Le client doit s’assurer d’indiquer une adresse e-mail valide.

 

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client et qu’il a renoncé à son droit de rétractation.

En achetant un produit sur ce site, le client :

  • Consent expressément à recevoir le produit immédiatement,

  • Renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’erreur technique manifeste (ex. : fichier illisible ou lien invalide).


7. Responsabilité

Les programmes (non personnalisés) proposés sont basés sur l’expérience personnelle du vendeur, qui n’est pas un coach sportif diplômé.

Les conseils fournis sont donnés à titre informatif et général.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter tout programme d’entraînement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages ou résultats liés à l’usage des programmes.


8. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les programmes sont destinés à un usage personnel uniquement.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et ne sont pas cédées à des tiers.

Adresse : ch du bois du four 69380 châtillon

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du vendeur.

 

 

📌 Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 mercimmer@gmail.com